SPPSLine URML [assistance des médecins libéraux]
| | SPPSAvocats a mis en place une plate-forme de conseil juridique en ligne à destination des médecins libéraux - spécialistes et généralistes - afin d'offrir à ces professionnels de santé un service d’assistance efficace pour toute problématique juridique liée directement, ou indirectement, à leur exercice professionnel et pour un coût maîtrisé. Ce service peut- être assuré pour une société de médecins, un syndicat ou tout autre type de structure ayant vocation à rassembler des professionnels de santé.
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L'URML-Centre (Union Régionale de Médecins Libéraux du Centre) s'est montrée intéressée par ce service et a souhaité être associée à son développement. D'autres URML ont manifesté leur intérêt et des projets de contrats sont en négociation. Nous espérons bien sûr que ce plateau de services séduira d'autres URML dans l'avenir : il a été concu pour assurer un service global.
SPPSLine propose deux types de consultation :
Consultation d’orientation
Via le site de l’URML, un médecin peut solliciter une consultation juridique. Il y sera répondu rapidement dans le cadre d’une réponse d’orientation permettant le plus souvent de résoudre le problème posé. Le coût des consultations d’orientation a été forfaitisé, il est pris en charge directement par l’URML.
En cas d’urgence, SPPSLine prend l’initiative d’une conversation téléphonique avec le médecin demandeur.
Consultation approfondie
Si le problème posé nécessite une consultation approfondie, justifiant un temps de travail important et une mobilisation de ressources humaines, SPPSLine effectue néanmoins une première consultation d’orientation et propose une consultation approfondie en annonçant son coût. Si le médecin souhaite obtenir effectivement cette consultation, il lui appartient alors de prendre en charge les honoraires correspondants.
Le tarif de consultation a été négocié à 120 euros HT / heure pour 2007-2008.
SPPSLine prend 3 engagements forts vis à vis de ses interlocuteurs médecins:
- l’interlocuteur du médecin est toujours un avocat
- le médecin conserve toujours le même correspondant
- la consultation est délivrée dans le délai prévu
Les matières pouvant être abordées dans la demande de consultation sont les suivantes:
- droit social (gestion du personnel, contrats de travail, licenciement, convention collective)
- droit de la sécurité sociale (conventions CNAM, contrôle CPAM, contrôle URSSAF contentieux TASS)
- droit des contrats (contrat d’exercice libéral, baux professionnels, fournitures..)
- droit des sociétés (rédaction de statuts, création de SCP, SCM, SEL..)
- droit des assurances (gestion des polices, contentieux de la garantie)
- droit de la responsabilité (procédure civile, pénale, ordinale, CRCI, expertises)
- droit des personnes (procédure de divorce, régimes matrimoniaux)
- droit pénal (infractions volontaires et involontaires, délits routiers..)
- droit fiscal (statut fiscal du médecin, optimisation fiscale)
- droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, marque)
Les avocats du réseau SPPSLine sont évidemment à votre disposition pour suivre ensuite à vos côtés toute procédure en relation avec la demande de consultation : les honoraires sont alors proposés sur la base du taux horaire précité.
ATTENTION : Les médecins adhérents URML ne peuvent bénéficier des conditions précitées que s'ils formulent leur demande de consultation via le site de leur Union, une page est prévue à cet effet.
Pour toute information sur ce service, vous pouvez contacter Jean-François SEGARD (jfsegard@spps.com), avocat associé.